À partir de septembre 2026, les entreprises françaises devront se conformer à de nouvelles obligations en matière de facturation et de déclaration fiscale : l’e-invoicing et l’e-reporting. Bien que ces deux termes soient souvent utilisés conjointement, ils recouvrent des réalités distinctes. Comprendre leurs différences est essentiel pour assurer la conformité et optimiser la gestion financière de votre entreprise.
E-invoicing : la facturation électronique entre entreprises
L’e-invoicing consiste en la transmission des factures au format numérique entre entreprises assujetties à la TVA via des plateformes agréées. Cette démarche a pour but de simplifier et sécuriser les échanges B2B. Ainsi, toutes les entreprises concernées seront tenues d’émettre, transmettre et recevoir leurs factures sous forme électronique.
L’e-invoicing a plusieurs objectifs :
- Simplification des processus : réduction des tâches administratives liées au traitement des factures papier.
- Sécurisation des échanges : diminution des risques de fraude et garantie de l’authenticité des factures.
- Amélioration de la traçabilité : suivi en temps réel des transactions commerciales.
Les entreprises devront utiliser des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) pour l’émission et la réception de leurs factures électroniques.
E-reporting : la déclaration des transactions à l’administration fiscale
L’e -reporting est une obligation distincte de l’e-invoicing. Elle concerne la transmission à l’administration fiscale des données relatives à certaines transaction qui ne sont pas couvertes par la facturation électronique. Elle s’adresse aux entreprises réalisant des transactions avec des pays hors UE, aux sociétés non assujetties à la TVA et aux particuliers.
On distingue deux types d’e-reporting :
L’e-reporting transactionnel (B2C)
L’e-reporting transactionnel concerne la transmission des informations relatives aux ventes réalisées par une entreprise lorsqu’aucune facture électronique ne peut être émise via une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Cela s’applique notamment aux transactions B2C et aux opérations avec des entreprises non établies en France.
Les informations à transmettre incluent :
- Les données essentielles de la transaction (montant, date, TVA appliquée),
- l’identification des parties concernées lorsque cela est requis.
L’e-reporting des données de paiement
Ce second type d’e-reporting concerne le suivi des paiements pour certaines transactions. Il est particulièrement important pour les opérations soumises à la TVA sur les encaissements, notamment dans le cadre des acomptes ou des prestations de services.
Les entreprises doivent déclarer :
- La date d’encaissement
- le montant encaissé de la prestation de service.
Enjeux pour les entreprises : qui est concerné et quelles obligations à partir de 2026 ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France seront impactées par ces nouvelles obligations, mais l’étendue de leurs responsabilités variera en fonction de la nature de leurs activités :
- Entreprises B2B domestiques : obligation d’adopter l’e-invoicing pour toutes les transactions entre assujettis établis en France.
- Entreprises B2C : principalement concernées par l’e-reporting, avec l’obligation de déclarer les données de transactions réalisées avec des particuliers.
- Entreprises réalisant des transactions internationales : Tenues de déclarer les opérations d’achat et de vente avec des partenaires étrangers via l’e-reporting.
La réforme oblige chaque entreprise à évaluer sa situation afin de déterminer les obligations précises qui lui incombent et de se préparer en conséquence pour respecter les échéances réglementaires.
Automatisation et conformité : comment Sage simplifie la facturation électronique
Leader des solutions de gestion comptable et financière, Sage propose un accompagnement suivant le type d’entreprise en intégrant au logiciel des fonctionnalités de la facturation électronique. De plus, l’homologation de la candidature Sage PDP par l’administration fiscale rend la plateforme accessible à toutes les entreprises, qu’elles soient clientes de Sage ou non.
Grâce à sa plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), Sage permet :
- L’émission et la réception de factures électroniques conformes aux normes en vigueur,
- l’automatisation de la transmission des données nécessaires à l’e-reporting,
- une intégration transparente avec les autres plateformes de dématérialisation et les systèmes comptables.
En adoptant ces solutions, les entreprises peuvent non seulement répondre aux obligations légales, mais aussi optimiser leur gestion financière et réduire le risque d’erreurs.
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